NOS CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT |
| Freeobseques s’engage à mettre à la disposition de son Partenaire un accès à une interface privée et sécurisée pour qu'il puisse consulter 24h/24 et 7j/7 ses demandes de devis. Après visualisation de la demande de devis (hors coordonnées du Demandeur), le partenaire pourra consulter les coordonnées du Demandeur via le service Allopass; (1,80€ TTC environ*) Le coût forfaitaire d'un dossier obsèques conclu est de 90€ HT; Le coût forfaitaire d'un dossier de contrat prévoyance conclu est de 40€ HT; |
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| *Le prix de consultation des coordonnées d’un Demandeur est de 1,80 euros TTC environ (Prix moyen généralement constaté de l'appel surtaxé allopass). |
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| Freeobseques s'engage, pour chaque demande de devis, à limiter la vente des coordonnées aux quatre premiers partenaires (maximum) qui en feront la demande. |
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| Le Partenaire s’engage transmettre un devis détaillé et gratuit sous 24 heures à compter de la date d’achat des coordonnées. |
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| Freeobseques s'engage à vérifier la qualité des demandes de devis (coordonnées et nature de la demande). |
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| La responsabilité de Freeobseques ne peut-être engagée quant à d’éventuels conséquences ou litiges entre le Partenaire et le Demandeur. |
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| Cet accord entre le Partenaire et Freeobseques est nominatif et ne pourra être cédé à un tiers. |
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| Cet accord est valable pour toutes consultations de coordonnées. |
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| Le Partenaire confirme qu’il est en accord avec la législation des entreprises et la législation de son corps de métier. |
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| D’une manière générale, le Partenaire s’engage à respecter au mieux l’esprit de la charte. |
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| Enfin, Freeobseques se réserve le droit d’exclure tout Partenaire et ce, sans avoir à se justifier. A tout moment Freeobseques se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. A tout moment Freeobseques se réserve le droit de modifier les tarifs. |
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| Le partenaire reconnaît que le fait de consulter sur Pro. Freeobseques.com un devis avec les coordonnées du Demandeur, fait de Freeobseques un Apporteur d’affaires potentiel. De par ce fait, Freeobseques est en droit d’exiger un commissionnement en cas de concrétisation du dossier par le Client. |
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| Freeobseques fera parvenir au partenaire, chaque mois, un récapitulatif des devis traités. |
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| En cas de contestation et/ou litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent. |
| CHARTE |
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| Tous les prestataires inscrits sur FreeObseques.com s’engagent à respecter notre Charte « Qualité-Confiance ». |
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| La charte garanti une qualité de prestation optimum, à savoir : |
| - Délai de réponse inférieur à 24 heures - Devis détaillés (prestations obligatoires et prestations facultatives) - Désignation d’un interlocuteur unique - Devoir de conseil - Respect des engagements (devis/commande) - Disponibilité - Respect des législations en vigueur |
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